Conditions générales de vente
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes CGV encadrent les transactions financières réalisées sur le site la-corne-dabondance17.fr
Elles complètent le Règlement Intérieur (RI) de l'Association, lequel prévaut pour toutes les questions d'éthique, d'hygiène et de vie associative. La validation d'une commande vaut l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 : Commande
Articles 3 : Caractéristiques des produits
Les informations suivantes sont transmises au Membre Utilisateur de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques essentielles des produits
- le prix du produit
- la date à laquelle l'Association s'engage à rendre le produit disponible au Client
Article 4 : Modalités de commande
Le Membre Utilisateur a la possibilité de passer commande en ligne. Pour cela, il lui est demandé de créer un compte sur le site via le formulaire d'inscription. Le Membre Utilisateur a la possibilité de mettre des produits dans son panier et de choisir ses informations de livraison ou de retrait de commande. Une fois la commande passée, le Vendeur envoie au Membre Utilisateur une confirmation de commande par courriel.
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Consommation, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Le Membre Utilisateur déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
Article 5 : formation du contrat
Le contrat de vente est formé dès la confirmation de paiement par l'organisme bancaire. L'Association se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande, pour toute raison légitime (notamment liée à un défaut d'approvisionnement du producteur).
Article 6 : Tarification et frais de service
Article 7 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande en ligne.
Il s'effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé intégré au site. Les données bancaires ne sont ni connues, ni conservées par l'Association.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables ou détériorables, sauf produit alimentaire avec une date de durabilité minimale (DDM) ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, ni aux bien ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le Membre Utilisateur pourra soit :
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Membre Utilisateur. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Membre Utilisateur des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Membre Utilisateur.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Membre Utilisateur peut utiliser le modèle suivant.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Membre Utilisateur pourra contacter le Vendeur par courriel : la.corne.dabondance17@gmail.com
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Membre Utilisateur et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Membre Utilisateur demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Membre Utilisateur sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Membre Utilisateur par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Membre Utilisateur doit adresser un courriel à l’adresse suivante : la.corne.dabondance17@gmail.com
En fonction des choix émis par le Membre Utilisateur lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur. A tout moment, le Membre Utilisateur peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Membre Utilisateur peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.
Les produits vendus le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Membre Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 13 : Transfert de risques
Article 13 : Obligation d'information sur le dispositif BLOCTEL
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site la-corne-dabondance17.fr sont soumises au droit français.
Les présentes CGV encadrent les transactions financières réalisées sur le site la-corne-dabondance17.fr
Elles complètent le Règlement Intérieur (RI) de l'Association, lequel prévaut pour toutes les questions d'éthique, d'hygiène et de vie associative. La validation d'une commande vaut l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 : Commande
- Calendrier : les commandes sont ouvertes chaque semaine, du lundi au mardi soir, hors période de fermeture.
- Validation : la commande est ferme et définitive dès la validation du paiement en ligne.
- Disponibilité : les produits étant issus de production agricoles locales, l'Association se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la commande en cas de force majeure (aléas climatiques, récolte insuffisante). Le cas échéant, le ou les produits non livrés seront remboursés.
Articles 3 : Caractéristiques des produits
Les informations suivantes sont transmises au Membre Utilisateur de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques essentielles des produits
- le prix du produit
- la date à laquelle l'Association s'engage à rendre le produit disponible au Client
Article 4 : Modalités de commande
Le Membre Utilisateur a la possibilité de passer commande en ligne. Pour cela, il lui est demandé de créer un compte sur le site via le formulaire d'inscription. Le Membre Utilisateur a la possibilité de mettre des produits dans son panier et de choisir ses informations de livraison ou de retrait de commande. Une fois la commande passée, le Vendeur envoie au Membre Utilisateur une confirmation de commande par courriel.
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Consommation, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Le Membre Utilisateur déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
Article 5 : formation du contrat
Le contrat de vente est formé dès la confirmation de paiement par l'organisme bancaire. L'Association se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande, pour toute raison légitime (notamment liée à un défaut d'approvisionnement du producteur).
Article 6 : Tarification et frais de service
- Prix : les produits sont facturés au prix en vigueur affiché lors de l'enregistrement de la commande
- Frais de participation aux charges de l'Association : conformément au modèle de coût partagé défini dans le Règlement Intérieur, des frais de participation au fonctionnement du groupement d'achat de 2% sont ajoutés au montant total des produits. Ces frais sont obligatoires pour valider la transaction et couvrent les coûts technologiques et bancaires
Article 7 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande en ligne.
Il s'effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé intégré au site. Les données bancaires ne sont ni connues, ni conservées par l'Association.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables ou détériorables, sauf produit alimentaire avec une date de durabilité minimale (DDM) ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, ni aux bien ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le Membre Utilisateur pourra soit :
- retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : Rhinos Cowork, 13 avenue Paul Langevin 17180 PERIGNY
- se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Membre Utilisateur. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Membre Utilisateur des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Membre Utilisateur.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Membre Utilisateur peut utiliser le modèle suivant.
A l'attention de l'Association La Corne d'Abondance
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Membre Utilisateur pourra contacter le Vendeur par courriel : la.corne.dabondance17@gmail.com
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Membre Utilisateur et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Membre Utilisateur demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Membre Utilisateur sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Membre Utilisateur par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Membre Utilisateur doit adresser un courriel à l’adresse suivante : la.corne.dabondance17@gmail.com
En fonction des choix émis par le Membre Utilisateur lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur. A tout moment, le Membre Utilisateur peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Membre Utilisateur peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.
Les produits vendus le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Membre Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 13 : Transfert de risques
Le transfert de risque (perte, dégradation, respect de la chaîne du froid) s'opère au moment de la remise physique de la commande au Membre Utilisateur. Aucun recours ne pourra être exercé contre l'Association une fois le Membre Utilisateur reparti avec sa commande.
Article 13 : Obligation d'information sur le dispositif BLOCTEL
« Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur. »
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL.
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site la-corne-dabondance17.fr sont soumises au droit français.